Agence et siège Social de Saumur | 48 rue du Maréchal Leclerc BP 103
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L'expertise de la propriété
Cette expertise a pour objet de rechercher les véritables propriétaires d’un bien immobilier. Différents cas peuvent se présenter. Ainsi, des parties de bâtiments sont quelquefois la propriété d’autrui sans que l’occupant actuel le sache (prescription acquisitive, échange jamais formalisé…).
Il en est de même pour certaines constructions imbriquées. Il arrive que l’on constate des erreurs dans la transmission de patrimoine (parcelles oubliées, enclavées…).
On constate d’autres fois que la propriété est en partie située sur le domaine de l’Etat ou d’une collectivité (maison construite en partie sur le domaine fluvial ou maritime, construction réalisée sur un chemin rural…).