Toutes nos activités sont orientées vers la garantie foncière de la propriété. Pour cela, nos relevés sont complétés avec le Droit.
Nous recherchons les exigences explicites mais aussi implicites du client afin de combler leur attente.
Nous effectuons des relevés d’intérieur pour la mise en copropriété d’immeuble mais aussi pour la réfection, la restauration de logements et de dépendances. Nous réalisons des relevés de façades notamment pour les dépôts de permis de construire.
Nous établissons des mises en copropriété d’immeuble en comprenant l’ensemble des étapes nécessaires à savoir le mesurage, le cas des millièmes et la répartition des charges, l’état descriptif, le règlement et les certificats loi Carrez.
Nous réalisons des modificatifs de copropriété suite à de nouveaux aménagements, à une scission, à la création de lots, à la vente de partie commune…
La copropriété se distingue de la division en volumes par un bien immobilier comprenant un accès commun desservant des parties privatives (appelées lot).
Nous établissons des divisions en volumes pour régulariser des imbrications, des superpositions avec le domaine public ou des propriétaires privés.
La division en volumes nécessite une imbrication dans un bien immobilier dont chaque volume (appelé volume ou lot de volume) a un accès indépendant.
Lorsqu’une collectivité est acquéreur ou vendeur, elle a la possibilité de réaliser des ventes ou des achats sans passer par le notaire. Pour les terrains de faible valeur, nous rédigeons leurs actes administratifs et les accompagnons dans les démarches, le formalisme à respecter.
Nous accompagnons nos clients dans leur projet au travers de leurs exigences implicites mais aussi explicites. Nous les conseillons pour qu’ils décident en connaissance de cause. Nous les aiguillons tant d’un point de vue juridique que technique.
Nous gérons les terres de nombreuses fermes, pour lesquelles nous sommes mandatés pour suivre la collecte des fermages.
Nos relevés de terrain font l’objet d’une analyse technique et juridique.
Nous réalisons des études de faisabilité, des permis d’aménager et des déclarations préalables. Nous réalisons des groupes d’habitations, des zones industrielles et d’activités.
Nous recherchons la meilleure valorisation pour vos terrains à bâtir.
Le cabinet intervient pour la maîtrise d’œuvre en infrastructure pour les lotissements, groupes d’habitations et zones industrielles.
Ces travaux sont réalisés sur des propriétés foncières que nous nous efforçons de bien connaître : limites, superficies, accès, servitudes, droit d’urbanisme.
Nous étudions la conception des voiries, trottoirs, parkings, places, réseaux secs et humides, murs de soutènement, bassins. Nous suivons la réalisation des travaux sur le terrain. Nous intervenons sur les terrains dont la propriété foncière est maîtrisée.
Le cabinet réalise des aménagements fonciers liés généralement aux grands ouvrages publics : ferroviaires, autoroutes et déviations départementales.
Le Géomètre-Expert agréé suit directement les opérations en élaborant le nouveau parcellaire avec les différentes commissions, maires, agriculteurs, exploitants et propriétaires. Il prend en compte les prescriptions préfectorales sur l’environnement et élabore les programmes des travaux connexes. Il suit de près l’évolution de la jurisprudence. Notre cabinet a à son actif plus de 100.000 hectares.
Depuis quelques années, nous proposons aux agriculteurs de réaliser un aménagement foncier amiable en partenariat avec le département concerné et la SAFER. Cette procédure assouplie permet par des échanges amiables d’améliorer la structure des exploitations agricoles notamment en rapprochant les parcelles dispersées du siège d’exploitation.
L’avantage de cette procédure simplifiée est son faible coût.
Nos relevés de terrain font l’objet d’une analyse technique et juridique.
Nous réalisons des relevés topographiques en prenant en compte les limites de propriété, les traces de possession, les chemins et les accès.
L’environnement naturel (haies, arbres, mares) est également reporté sur nos plans. Le droit de l’urbanisme avec ses zonages et ses servitudes administratives sont intégrés dans nos plans.
Les régions Saumuroise et Tourangelle renferment le plus de cavités souterraines en France.
C’est pourquoi notre cabinet s’est spécialisé dans le relevé de topographie souterraine complété par sa délimitation et ses servitudes. En effet, la plupart des occupants ont des difficultés voire des impossibilités à prouver leur propriété faute de désignation précise, de preuve. C’est l’article 552 du code civil qui s’applique, à savoir « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous… ».
Afin d’apporter la sécurité juridique à ces imbrications, nous proposons, quand les protagonistes sont d’accord, de régulariser ces situations par une division en volumes.
Ainsi, nous accompagnons les géologues et les entreprises spécialisées du confortement des cavités souterraines.
Nous effectuons périodiquement des auscultations pour des ouvrages de génie civil afin d’en vérifier leurs stabilités.