Etiquette:Réseaux

Droit de superficie

Commentaires fermés sur Droit de superficie

Certains propriétaires achètent un droit de superficie. Sur le terrain, il peut y avoir une maison ou le terrain peut être construit. Il est important de savoir qu’en dessous de la « superficie », c’est-à-dire à quelques centimètres sous la surface, le propriétaire est une autre personne. Cela peut entrainer des complications, notamment pour les réseaux. Quid de la propriété des fondations de la maison ?

Le Géomètre-Expert peut réaliser des levés de réseaux géoréférencés

Commentaires fermés sur Le Géomètre-Expert peut réaliser des levés de réseaux géoréférencés

Un arrêté récent du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie confirme que tout géomètre inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts est dispensé de la certification pour le géoréférencement des réseaux.