Etiquette:recherche d’alignement

Sécurité juridique pour le foncier des biens immobiliers

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Les limites foncières des biens immobiliers en dehors des lotissements sont souvent encore mal connues. Les limites entre les bâtis pour les copropriétés sont rarement définies juridiquement. La vente de bien immobilier construit échappe également à la définition des limites de propriété. Pour améliorer la sécurité juridique pour le foncier des biens immobiliers, notre cabinet propose les moyens suivants : recherche d’alignement, procès-verbal de bornage, recherche des limites de propriété…

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