Etiquette:Propriété Foncière

Autorisations d’Urbanisme et Droit de Propriété

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La faisabilité de votre projet d’urbanisme n’est pas garantie ! Pour la plupart des concitoyens, la validité juridique de la déclaration préalable, du permis d’aménager et du permis de construire est obtenue après les délais de recours. Le recours des tiers est de 2 mois et celui de l’administration est de 3 mois. Dans les faits, ce recours est très peu utilisé. En réalité, le permis n’est accordé qu’au regard…

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L’Aménagement Foncier : Un aménagement du territoire continu depuis plus de 30 ans

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– 3 géomètres-experts agréés pour l’Aménagement Foncier ; – 10 collaborateurs chevronnés et expérimentés ; – 120 000 hectares aménagés dans les départements 37, 49, 61, 72 ; Une équipe soudée pour mener à bien une aventure foncière et environnementale avec les hommes et les femmes habitant les territoires. La propriété foncière Les droits de chaque propriétaire préservés dans l’intérêt public L’environnement et le paysage En collaboration étroite avec le…

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