Etiquette:Géomètre-Expert

Autorisations d’Urbanisme et Droit de Propriété

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La faisabilité de votre projet d’urbanisme n’est pas garantie ! Pour la plupart des concitoyens, la validité juridique de la déclaration préalable, du permis d’aménager et du permis de construire est obtenue après les délais de recours. Le recours des tiers est de 2 mois et celui de l’administration est de 3 mois. Dans les faits, ce recours est très peu utilisé. En réalité, le permis n’est accordé qu’au regard…

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Garantie du bien immobilier

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L’aménagement foncier confectionne à la fin de l’opération un plan de propriété qui garantit les limites et les superficies des parcelles. Le Géomètre-Expert agrée dépose aux hypothèques le nouveau titre de propriété sous forme dématérialisée. Avec l’Aménagement Foncier, le Géomètre-Expert agrée apporte une garantie foncière sans équivalent sur le territoire Français.

Le Géomètre-Expert peut réaliser des levés de réseaux géoréférencés

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Un arrêté récent du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie confirme que tout géomètre inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts est dispensé de la certification pour le géoréférencement des réseaux.