La superposition des propriétés foncières





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Le prix élevé de l’immobilier en France entraîne des surfaces habitables de plus en plus petites. Les bâtis anciens sont découpés en tranches pour augmenter le nombre de logements. Votre propriété peut être imbriquée avec d’autres propriétés.

Quelles sont les conséquences ?

    • En cas de travaux, il est indispensable pour éviter des empiétements de connaître le vrai propriétaire.
    • En cas de sinistre, les sociétés d’assurances ne remboursent que si vous pouvez prouver que vous êtes propriétaires.

Notre conseil :

Lorsque votre propriété est enchevêtrée même partiellement avec une autre propriété, consultez un Géomètre-Expert spécialisé. Il étudiera si une division en volumes ou une copropriété peuvent être mises en place.
Les cas que nous traitons le plus fréquemment au cabinet sont :

    • L’extraction d’un commerce au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation.
    • La création d’un volume pour des imbrications avec le voisin pour des chambres, salles de bains, …

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