Savoir faire

Pour garantir la propriété foncière, nous avons suivi une formation qualité au sens AFNOR et mis en place un plan de qualité.

    • Concernant le personnel, nous organisons régulièrement des formations internes au cabinet pour la sensibilisation sur les dernières jurisprudences concernant notre métier. Le droit des propriétés n’étant pas d’ordre public, nous nous efforçons de convaincre notre personnel mais aussi nos clients pour que la propriété foncière soit garantie. Les articles 1602 et 1603 du code civil peuvent apporter des garanties à l’acheteur. Nous avons un service juridique de 4 personnes.
    • Tous nos services sont orientés sur la protection et la valorisation de la propriété foncière. A quoi sert une topographie de base ? Nous l’enrichissons avec des relevés ciblés complets, mais aussi en la complétant avec des informations juridiques.
      Le plan de propriété correspond au plan topographique complété avec les limites juridiques de la propriété. Notre service juridique examine de près les entrées des terrains lorsqu’elles ne longent pas une voie publique. Cette entrée qui a un passage obligatoire peut être un passage privé, un chemin rural, un chemin d’exploitation, une servitude de passage.
      Les servitudes sont souvent inconnues par l’acheteur. Il a signé dans son acte de propriété une clause au chapitre charges et conditions précisant qu’il n’a aucune garantie à ce sujet. Hors nous nous efforçons de sensibiliser les notaires, agents immobiliers, vendeurs et acquéreurs à ce sujet. Nous pouvons rechercher et analyser les servitudes privées et administratives mais aussi les droits réels. Nous conseillons pas la suite sur ce qu’il convient de faire : cantonnement de la servitude, modification, annulation, modification de la convention des droits et charges réelles. Pour les divisions en volumes, il peut être utile de créer des servitudes, comme les servitudes d’implantation.
    • Les superpositions de propriétés dans le bâti ancien et dans les cavités souterraines sont fréquentes. Il arrive assez souvent que des travaux privés ou publics soient réalisés sur autrui. En cas de contestation devant un tribunal pour empiétement, les conséquences financières peuvent être importantes. La division en volumes est une solution que nous employons pour des ensembles non complexes. Nous avons réalisé de nombreuses divisions en volumes.
    • Les tribunaux, les mandataires de justice, les entreprises et les clients privés nous sollicitent pour expertiser leur propriété en valeur vénale. Nous intervenons pour des biens divers, du château renaissance à la cavité troglodyte. Ces estimations servent également pour des contestations devant l’administration fiscale.
    • Les droits de l’urbanisme ont des effets sur la propriété foncière, notamment pour déterminer la valeur vénale. Nous recherchons les servitudes administratives contenues dans les plans locaux d’urbanisme. Nous étudions les droits de tiers lors de la délivrance des permis de construire, des permis d’aménager et de déclaration préalable.
    • Pour les aménagements fonciers, anciens remembrements, nous respectons le code rural qui précise que le géomètre-expert agréé conduit et dirige les opérations. Les trois associés du cabinet sont agréés pour les aménagements fonciers. Le géomètre-expert agréé suit directement les opérations en élaborant le nouveau parcellaire avec les commissions, maires, agriculteurs et propriétaires. Il prend en compte les prescriptions préfectorales sur l’environnement et élabore le programme des travaux connexes. Il suit de près l’évolution des jurisprudences. Le cabinet de Saumur a aménagé plus de 100000 hectares. Il conseil les maîtres d’ouvrages que sont les conseils généraux mais aussi les grandes sociétés construisant les autoroutes, les LGV et les aéroports.
    • Le cabinet intervient pour la maîtrise d’œuvre en infrastructure pour les lotissements, groupes d’habitations et zones industrielles. Ces travaux sont réalisés sur des propriétés foncières que nous nous efforçons de bien connaître : limites, superficies, accès, servitudes, droit d’urbanisme et droit environnemental.
    • Les compromis de vente aujourd’hui sont très souvent rédigés pour protéger le vendeur de tout recours de la part de l’acheteur. L’acte notarié transforme le compromis en acte authentique publié aux hypothèques. Le code civil par ses articles 1602 et 1603 permet à l’acheteur d’obtenir des garanties foncières. Notre service juridique conseille pour la mise en place de garantie foncière moderne. Nous traitons la propriété comme un bien de consommation courante bénéficiant de garanties définies dans un contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Philosophie

Nous nous efforçons chaque jour de satisfaire les besoins exprimés ou implicites de nos clients.
Dès l’année 2001 nous avons suivi une formation qualité au sens de la norme ISO 9000 version 2000.
La qualité des prestations et des relations avec nos clients prime sur la quantité.