Savoir faire

Pour garantir la propriété foncière, nous avons suivi une formation qualité au sens AFNOR et mis en place un plan de qualité.

    • Tous nos services sont orientés sur la protection et la valorisation de la propriété foncière.
      Par exemple, notre service juridique examine de près les entrées des terrains lorsqu’elles ne longent pas une voie publique. Cette entrée qui a un passage obligatoire peut être un passage privé, un chemin rural, un chemin d’exploitation, une servitude de passage.
      Au-delà de la mise en œuvre de la garantie des limites de propriété, nous nous intéressons, tout particulièrement, aux conditions de jouissance du dit bien immobilier au travers principalement des servitudes actives ou passives qui vont conditionner l’exercice du droit de propriété.
      Les servitudes sont souvent inconnues par l’acheteur. Il a signé dans son acte de propriété une clause au chapitre charges et conditions précisant qu’il n’a aucune garantie à ce sujet. Or nous nous efforçons de sensibiliser, nos clients, les notaires, agents immobiliers, vendeurs et acquéreurs à ce sujet. Nous recherchons et analysons les servitudes privées et administratives mais aussi les droits réels. Nous conseillons par la suite sur ce qu’il convient de faire : cantonnement de la servitude, modification, annulation, modification de la convention des droits et charges réelles.
    • Les superpositions de propriétés dans le bâti ancien et dans les cavités souterraines sont fréquentes. Il arrive assez souvent que des travaux privés ou publics soient réalisés sur autrui. En cas de contestation devant un tribunal pour empiétement, les conséquences financières peuvent être importantes. La division en volumes est une solution que nous employons pour des ensembles non complexes. Nous avons réalisé de nombreuses divisions en volumes à ce sujet.
    • Les tribunaux, les mandataires de justice, les entreprises et les clients privés nous sollicitent pour expertiser leur propriété en valeur vénale. Nous intervenons pour des biens divers, du château renaissance à la cavité troglodytique. Ces estimations servent également pour des contestations devant l’administration fiscale.
    • Les droits de l’urbanisme ont des effets sur la propriété foncière, notamment pour déterminer la valeur vénale. Nous recherchons les servitudes administratives contenues dans les plans locaux d’urbanisme. Nous étudions les droits de tiers lors de la délivrance des permis de construire, des permis d’aménager et de déclaration préalable.
    • Pour les aménagements fonciers, anciens remembrements, nous respectons le code rural qui précise que le géomètre-expert agréé conduit et dirige les opérations. Les trois associés du cabinet sont agréés pour les aménagements fonciers. Le géomètre-expert agréé suit directement les opérations en élaborant le nouveau parcellaire avec les commissions, maires, agriculteurs et propriétaires. Il prend en compte les prescriptions préfectorales sur l’environnement et élabore le programme des travaux connexes. Il suit de près l’évolution des jurisprudences. Le cabinet de Saumur a aménagé plus de 100000 hectares. Il conseil les maîtres d’ouvrages que sont les conseils généraux mais aussi les grandes sociétés construisant les autoroutes, les LGV et les aéroports.
    • Le cabinet intervient pour la maîtrise d’œuvre en infrastructure pour les lotissements, groupes d’habitations et zones industrielles. Ces travaux sont réalisés sur des propriétés foncières que nous nous efforçons de bien connaître : limites, superficies, accès, servitudes, droit d’urbanisme et droit environnemental.
    • Les compromis de vente aujourd’hui sont très souvent rédigés pour protéger le vendeur de tout recours de la part de l’acheteur. L’acte notarié n’est que la réitération d’un accord parfait au moment du compromis de vente. Le code civil par ses articles 1602 et 1603 permet à l’acheteur d’obtenir des garanties foncières. Notre service juridique conseille pour la mise en place de garantie foncière moderne en garantissant la désignation du bien dans l’acte à travers les limites mais surtout les conditions de jouissance du bien immobilier notamment des servitudes.
Le notaire apporte la preuve de la transaction en garantissant les personnes signataires, le prix et la publicité au bureau foncier.
Le Géomètre-Expert apporter la garantie foncière du bien immobilier.