Mairie : L’heure est aux économies!

Comme toutes les communes, vous êtes touchés de plein fouet par la baisse des dotations.

Sensible à cette problématique, et dans le cadre de nos compétences, nous pouvons vous apporter quelques prestations susceptibles de réduire vos coûts de fonctionnement.

Forts de notre expérience et spécialisés dans la garantie foncière, grâce à notre service juridique, nous pouvons vous aider. Voici quelques exemples de prestations :

  • Rédaction d’actes administratifs pour un coût de 500 € H.T. par acte (ramené à 450 € H.T. par acte s’il y en a plusieurs). Nous proposons un délai court de moins de 2 mois (hors délai de la publicité foncière) pour régulariser, pour céder ou acquérir des petites parcelles.
  • Expertise de vos chemins ruraux (quelle est la nature juridique de vos chemins ?) en vue d’en classer certains en voies communales. En effet, ces dernières bénéficient d’une indemnité suivant leurs linéaires alors que les chemins ruraux ne bénéficient d’aucune aide (exemple d’un chemin rural entre deux hameaux qui pourrait être classé en voie communale).

Attention à ne pas changer des chemins ruraux non destinés à un entretien régulier.

  • Expertise de la propriété des fossés (notamment ceux traversant la plaine). En effet, par habitude, bon nombre de fossés sont actuellement entretenus par la commune alors qu’ils sont propriété des riverains. Une étude juridique de leur propriété s’impose.
  • L’organisation d’enquêtes publiques peut nous être déléguée (recherche d’un commissaire enquêteur, préparation de l’enquête, publicité dans les journaux, présentation des documents, présence et accompagnement pendant l’enquête publique, publicité foncière des documents réalisés, rédactions de délibérations, etc…)
  • Établissement de plans d’alignement. L’élaboration d’un plan d’alignement, pour certaines rues ou voies communales, a pour mérite de figer pour plusieurs décennies l’emprise publique pour une meilleure gestion de l’espace urbain, mais aussi rural, au regard des besoins de la commune. Elle permet également de réduire sensiblement les coûts inhérents à la délivrance des arrêtés d’alignement individuel, souvent délivrés au coup par coup et sans aucune réflexion à moyen et long terme.
  • Rédaction des demandes de subventions pour les travaux de voirie type DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

De nombreuses communes nous font d’ores et déjà confiance, pourquoi pas la vôtre ?

Je reste à votre écoute pour toute question relative à ces missions.

N’hésitez pas à contacter notre service juridique ou moi-même.