Droit de superficie

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Certains propriétaires achètent un droit de superficie. Sur le terrain, il peut y avoir une maison ou le terrain peut être construit. Il est important de savoir qu’en dessous de la « superficie », c’est-à-dire à quelques centimètres sous la surface, le propriétaire est une autre personne. Cela peut entrainer des complications, notamment pour les réseaux. Quid de la propriété des fondations de la maison ?

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