Catégorie:Expertise

Assistance lors de la rédaction de l’acte notarié

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La définition du bien immobilier, des charges et des conditions générales peuvent être modulés dans l’acte notarié. Nous intervenons à partir de projets d’actes notariés pour renforcer la garantie foncière : analyse des titres des riverains, recherche des actes cognitifs qui ont créé les servitudes, description détaillé des lieux … L’acte notarié est rédigé dans la forme authentique et déposé au bureau des hypothèques. Il est important que le bien…

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Garantie foncière

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  Pour renforcer la garantie foncière de la propriété, nous suivons des formations approfondies sur les servitudes et droits réels en ce moment, avec la compagnie des Experts de Justice près les Cours d’Appel de Paris et Versailles.

LGV Sud Europe

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  Le nouveau parcellaire avant-projet pour les communes de Sorigny, Villeperdue, Sainte Catherine de Fierbois et Sainte Maure de Touraine est terminé. Les enquêtes projets se dérouleront cette année.